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Graphiste : protéger ses droits d'auteur avant de livrer un design web client
Vous avez passé des heures à créer une maquette originale ? Sans un cadre juridique solide, votre client ou un tiers pourrait l'utiliser sans vous rémunérer ni vous créditer. Découvrez pas à pas comment sécuriser vos droits d'auteur avant la livraison d'un design web, éviter les litiges et valoriser pleinement votre créativité.
Pourquoi le design web bénéficie du droit d'auteur ?
En France, tout design web original est automatiquement protégé dès sa création, car il s'agit d'une “œuvre de l'esprit” au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Vous n'avez pas à déposer un brevet : la protection naît du seul fait de la création. Cependant, pour prouver votre paternité et limiter les usages non autorisés, vous devez anticiper.
Enjeux concrets pour un graphiste freelance
- Montrer qu'une version précise existait avant la collaboration.
- Définir quels droits d'exploitation (reproduction, adaptation, diffusion) vous cédez ou non.
- Valoriser financièrement ces cessions pour éviter la revente gratuite de votre travail.
- Prévenir la réutilisation par un sous-traitant ou un futur prestataire du client.
Les 5 étapes clés pour verrouiller vos droits avant toute livraison
1. Conservez des traces datées de vos créations
Sauvegardez automatiquement chaque phase de votre maquette sur un service horodaté (cloud, dépôt INPI, enveloppe Soleau © électronique). Un PDF signé électroniquement ou un dépôt blockchain peut compléter votre dossier.
2. Encadrez le projet dans un devis ou une lettre de mission
Votre devis doit préciser :
- l'objet exact de la prestation ;
- les versions livrées ;
- le périmètre des droits cédés (type, durée, territoire, supports) ;
- la rémunération correspondante (honoraires + éventuelle redevance).
Pour aller plus loin sur ce point, voyez comment cadrer l'usage d'un design sans céder tous vos droits (article prochainement disponible).
3. Rédigez une clause de cession conforme au CPI
La loi exige quatre mentions : nature, durée, territoire et destination. Une clause floue (“tous droits cédés”) risque d'être nulle. Inspirez-vous des bonnes pratiques détaillées dans ce guide sur le contrat de cession d'œuvres.
4. Livrez une version filigranée ou protégée
Avant le règlement final, transmettez :
- un lien de maquette figma/Adobe XD en lecture seule ;
- des captures écran basse définition ;
- un prototype verrouillé par mot de passe.
L'accès aux sources (fichiers .fig, .ai, .psd) s'effectue une fois la facture acquittée et la cession signée.
5. Facturez distinctement la création et les droits d'exploitation
Séparer ces deux lignes clarifie votre valeur et facilite la renégociation si le client veut étendre l'usage (ex. : campagne TV, application mobile). Un barème interne évite les estimations au doigt mouillé ; vous pouvez vous inspirer des modèles de cession présentés dans ce dossier sur la négociation des droits d'auteur (article prochainement disponible).
Tableau comparatif des preuves d'antériorité
| Solution | Coût | Durée de conservation | Reconnaissance légale | Usage conseillé |
|---|---|---|---|---|
| Enveloppe Soleau © électronique | 15 € | 5 ans (renouvelable) | Forte (INPI) | Maquette finale prête à pitcher |
| Recommandé AR (papier ou USB) à soi-même | 4 € | Illimitée | Moyenne (doit rester scellé) | Ébauches et croquis |
| Horodatage blockchain | 0-5 € | Illimitée | Croissante (preuve technique) | Fichiers sources volumineux |
| Dépôt INPI (dessins & modèles) | 39 € par fichier | 5 ans (renouvelable 25 ans) | Très forte | Identité visuelle longue durée |
Checklist express avant d'envoyer vos fichiers sources
- Contrat de cession signé par les deux parties.
- Facture détaillant la part “création” et la part “droits”.
- Preuve d'antériorité archivée hors de votre disque dur personnel.
- Sauvegarde des échanges (brief, validations) sur un cloud fiable.
- Fichiers de travail nettoyés : pas de calques cachés ou de ressources tierces non libres de droits.
Quiz – vos réflexes sont-ils au point ?
FAQ
- Dois-je toujours déposer mon design web auprès de l'INPI ?
- Le dépôt n'est pas obligatoire, mais il apporte une preuve officielle reconnue en cas de litige. Il reste conseillé pour les identités visuelles stratégiques ou les projets à forte visibilité.
- Mon client veut réutiliser la maquette sur une application mobile ; que faire ?
- Proposez un avenant précisant l'extension de territoire (mobile) et ajustez le montant de la cession. Sans avenant, l'usage est considéré comme non autorisé.
- Que risque un client qui exploite mon design sans payer les droits ?
- Vous pouvez exiger réparation du préjudice : cessation d'exploitation, indemnités calculées sur les profits générés, voire sanctions pénales pour contrefaçon.
Aller plus loin
Pour approfondir, explorez notre dossier sur les licences et droits d'auteur appliqués aux motifs graphiques (article prochainement disponible). Vous pouvez aussi consulter l'annuaire Book.fr des créateurs d'images pour comparer vos pratiques à celles de vos pairs.
Conclusion et appel à l'action
Protéger vos droits n'est pas un luxe : c'est la condition pour vivre durablement de votre talent. Mettez en place dès aujourd'hui un processus standardisé de sauvegarde, de contractualisation et de facturation. Vous gagnerez en sérénité et en crédibilité auprès de vos clients. Besoin d'un modèle de clause ou d'une relecture ? Contactez-nous et sécurisez votre prochaine mission avant même de lancer votre logiciel de création.
