Une licence de design interdit-elle de vendre mes propres pièces ?

Non, sauf clause explicite. Vous pouvez continuer à produire en direct si le contrat n'accorde pas une exclusivité totale au licencié.

Faut-il passer systématiquement par un avocat ?

Oui pour un contrat international ; en national, un modèle validé par une société d'auteurs peut suffire, mais la relecture d'un juriste reste vivement conseillée.

Comment contrôler les chiffres fournis par le licencié ?

Inscrivez un droit d'audit annuel mené par un expert-comptable indépendant, aux frais du licencié en cas d'écart supérieur à 5 %.

Puis-je résilier si la qualité du produit n'est pas au rendez-vous ?

Oui, prévoyez une clause résolutoire liant la poursuite du contrat au respect des standards qualité décrits dans une annexe technique.

La licence couvre-t-elle la fabrication d'un jumeau numérique de l'objet ?

Seulement si le périmètre prévoit explicitement la 3D, l'AR ou le métavers. Sinon, vous restez libre de négocier ces usages à part.

Licence de design : cadrer l'usage de vos objets sans céder vos droits

Vous avez créé un objet ou un motif convoité par une marque ? La licence de design vous permet d'encaisser des revenus réguliers tout en restant propriétaire de vos créations. Dans ce guide, vous découvrez comment négocier, rédiger et gérer une licence gagnant-gagnant, sans perdre la main sur votre identité visuelle ni sur vos droits patrimoniaux.

Pourquoi recourir à une licence de design ?

Une définition simple

Une licence de design est un contrat qui autorise un tiers à fabriquer, distribuer ou commercialiser vos objets ou vos plans décoratifs contre rémunération. Vous restez détenteur des droits d'auteur : seule l'exploitation définie au contrat est transmise.

Les avantages à connaître

Monétiser rapidement une innovation sans investir dans l'outil industriel.
Accéder à de nouveaux marchés (international, e-commerce, retail premium).
Sécuriser vos droits : la licence précise le périmètre, la durée et le territoire.
Continuer à créer : vous ne devenez pas fabricant, vous restez designer.

Si vous travaillez déjà avec des marques de mode, vous avez peut-être signé des autorisations d'image. Les problématiques sont proches de celles décrites dans cet article sur les droits d'utilisation des silhouettes.

Choisir la bonne stratégie de licence

Exclusive ou non exclusive ?

Paramètre	Licence exclusive	Licence non exclusive
Nombre de licenciés	Un seul partenaire	Plusieurs simultanément
Potentiel de redevance	Plus élevé (risque partagé)	Plus faible (volume réparti)
Dépendance économique	Forte	Faible
Durée recommandée	Courte (1-3 ans) + option	Plus longue possible

Durée, territoire, périmètre : le triptyque essentiel

Durée : privilégiez un premier terme court (24-36 mois) avec option de renouvellement conditionnée à un volume de ventes ou à un minimum garanti.
Territoire : segmentez par zone (Europe, Amérique du Nord, Asie-Pacifique) pour garder la main sur vos futurs partenariats.
Périmètre : déclinez par catégorie (mobilier, papeterie, NFT, etc.). Ainsi, un motif peut être licencié à une marque de vaisselle et, plus tard, à une marque textile.

La logique est similaire à la clause d'exclusivité analysée dans notre décryptage du contrat de cession d'œuvres.

Clauses incontournables d'une licence de design

Description précise de l'objet licencié (croquis, fichiers 3D, références couleurs).
Processus de validation : prototypes, BAT, délais de retours.
Normes qualité et RSE : respecter votre image de marque.
Redevance : pourcentage, seuils, minimum garanti, avance.
Rapports de vente : fréquence, format, droit d'audit.
Clause de révision : ajustement de redevance si le volume explose.
Clause de contrôle des stocks morts : éviter les déstockages bradés.
Propriété intellectuelle : usages interdits hors périmètre.
Fin de contrat : liquidation, destruction ou rachat des invendus.
Option de renouvellement : conditions claires.

Calibrer la rémunération : barèmes et modèles

Trois méthodes courantes

Redevance ad valorem : 5 % à 12 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par le licencié. C'est le standard des biens de consommation.
Forfait par pièce vendue : idéal pour des séries courtes, par exemple 1 € par mug édité.
Minimum garanti + royalties : le licencié paie un acompte non remboursable. Dès que les ventes le dépassent, la redevance variable s'applique.

Facteurs qui font varier le pourcentage

Plus le prestige de votre design est fort et plus le risque industriel pour le licencié est faible, plus le pourcentage grimpe. La notoriété joue donc un rôle-clé. Protégez-la comme votre image, à l'instar des conseils donnés pour éviter les clones numériques dans cet article sur l'IA.

Étapes pour sécuriser votre licence de design

Auditez vos droits : dépôt INPI, enregistrement EUIPO ou copyright selon les marchés visés.
Signez un NDA avant toute transmission de fichiers techniques.
Rédigez un term-sheet : résumé des points clés (royalties, durée, exclusivité).
Négociez la maquette de contrat en vous appuyant sur un avocat spécialisé.
Intégrez un calendrier (prototypes, production, mise en vente, reporting).
Vérifiez les garanties financières du licencié (assurance crédit, bilan).
Contrôlez les premiers échantillons et conservez un exemplaire scellé.
Planifiez un audit annuel des comptes de vente.

Pour estimer votre disponibilité pendant les phases de validation, inspirez-vous de la méthode d'estimation présentée dans cet article sur la gestion du timing.

Erreurs fréquentes à éviter

Accorder une exclusivité mondiale sans seuil de chiffre d'affaires minimum.
Oublier de limiter la revente en solde ou en marketplace tierce.
Négliger les licences secondaires (packaging, merchandising, réalité augmentée).
Accepter des rapports de vente semestriels : exigez au moins un reporting trimestriel.
Confondre cession de droits et licence : la première est définitive, la seconde temporaire.

Pour comparer les modèles juridiques, explorez aussi la rubrique « createurs d'artisanat » de Book.fr ; elle regorge de profils ayant déjà opté pour une licence contrôlée et sert d'exemple vivant de gestion raisonnée des droits de création artisanale.

FAQ

Une licence de design interdit-elle de vendre mes propres pièces ?: Non, sauf clause explicite. Vous pouvez continuer à produire en direct si le contrat n'accorde pas une exclusivité totale au licencié.
Faut-il passer systématiquement par un avocat ?: Oui pour un contrat international ; en national, un modèle validé par une société d'auteurs peut suffire, mais la relecture d'un juriste reste vivement conseillée.
Comment contrôler les chiffres fournis par le licencié ?: Inscrivez un droit d'audit annuel mené par un expert-comptable indépendant, aux frais du licencié en cas d'écart supérieur à 5 %.
Puis-je résilier si la qualité du produit n'est pas au rendez-vous ?: Oui, prévoyez une clause résolutoire liant la poursuite du contrat au respect des standards qualité décrits dans une annexe technique.
La licence couvre-t-elle la fabrication d'un jumeau numérique de l'objet ?: Seulement si le périmètre prévoit explicitement la 3D, l'AR ou le métavers. Sinon, vous restez libre de négocier ces usages à part.

Mini-quizz : êtes-vous prêt à négocier votre licence ?

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Designer signant une licence de design avec une marque

Vous l'aurez compris : une licence de design est un levier puissant à condition d'être encadrée. Téléchargez dès maintenant votre check-list juridique, faites vérifier vos dépôts, puis contactez un licencié cible pour amorcer la discussion. Vous souhaitez approfondir la question des droits d'image ? Parcourez aussi notre guide dédié à la sécurisation des looks sur les réseaux sociaux.

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