Passants et droit à l'image : photographier l'espace public rouennais légalement

À Rouen, déclencher votre appareil photo sur la place du Vieux-Marché est totalement libre — jusqu'au moment où un visage reconnaissable apparaît dans le cadre. Cet article vous explique, pas à pas, comment respecter le droit à l'image des passants, obtenir les bons consentements et diffuser vos clichés sans risquer plainte ni amende.

Pourquoi le droit à l'image concerne aussi les passants rouennais

En France, toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image. Photographier un passant est donc légal si, et seulement si, cette prise de vue ne porte pas atteinte à sa vie privée ou à sa dignité. À Rouen, ville touristique très fréquentée, la probabilité qu'un cliché finisse sur Instagram ou dans un portfolio professionnel est élevée ; le droit à l'image devient alors une question centrale pour chaque photographe de rue.

Le cadre légal applicable dans l'espace public

Article 9 du Code civil : protection de la vie privée

L'article 9 rappelle que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Publier la photo d'un passant, même prise dans un lieu public, nécessite son accord lorsque la personne est identifiable.

Article 226-1 du Code pénal : atteinte à l'intimité

Filmer ou photographier une personne dans un lieu privé avec un téléobjectif depuis la rue est passible d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Exemptions journalistiques et artistiques

La liberté d'informer permet de diffuser des clichés d'actualité sans consentement si l'intérêt légitime du public prime. Le photographe doit néanmoins veiller à ne pas dénigrer ou ridiculiser le sujet. Un projet artistique bénéficie aussi d'une tolérance, mais l'autorisation écrite reste la règle pour les expositions ou ventes de tirages.

Règlementations locales à Rouen

La municipalité ne requiert pas de permis particulier pour un reportage photo de rue. Seuls les tournages lourds (trépieds, machinerie) sur la voie publique nécessitent une autorisation de la mairie. Pour un simple appareil photo numérique, vous pouvez circuler librement, à condition de respecter le droit à l'image et la tranquillité des passants.

Obtenir le consentement : méthodes terrain qui fonctionnent

Consentement express : la signature reste la preuve reine

• Préparez une fiche d'autorisation simplifiée (format A5, double exemplaire).
• Expliquez clairement l'usage prévu : exposition, réseau social, banque d'images…
• Laissez un moyen de contact pour toute demande de retrait.

Consentement tacite : la zone grise à manier avec prudence

Lorsque la personne regarde l'objectif, sourit et se laisse photographier, les tribunaux reconnaissent parfois un accord implicite. Conservez toujours la séquence vidéo ou plusieurs clichés montrant cette attitude afin de prouver la bonne foi.

Mineurs et personnes vulnérables

Pour un enfant, l'autorisation des deux parents (ou du représentant légal) est obligatoire, même pour un simple usage non commercial. Les personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap doivent être accompagnées d'un tuteur pour toute cession de droits.

Diffuser vos clichés : réseaux, exposition et usage commercial

Réseaux sociaux : publication virale, risques réels

Poster un portrait sur Instagram peut devenir un acte commercial si votre compte génère du revenu (sponsor, placement de produit). Dans ce cas, sécurisez une autorisation écrite et ajoutez, dans la description, la mention « Publié avec l'accord du modèle ».

Usage non lucratif versus usage lucratif

Mentions légales et crédits

Affichez le nom du modèle si celui-ci le souhaite, la date de prise de vue et votre copyright. Ces bonnes pratiques rassurent vos sujets et démontrent votre professionnalisme.

Sanctions et risques : que risquez-vous en cas de plainte ?

En cas de violation du droit à l'image, la victime peut réclamer la suppression du cliché, des dommages-intérêts et saisir le juge des référés. Les amendes pénales varient selon la gravité, comme le montre le graphique ci-dessous.

Bonnes pratiques pour photographier sereinement à Rouen

• Privilégiez un objectif 50 mm ou plus pour limiter l'intrusion visuelle.
• Portez un badge « Photographe, demandez-moi » : les passants savent qu'ils peuvent refuser.
• Gardez dans votre sac quelques formulaires de cession prêts à signer.
• Supprimez rapidement les images sur demande ; cela évite la procédure judiciaire.
• Pour les projets commerciaux, inspirez-vous des règles énoncées dans notre guide sur le droit d'utilisation des silhouettes.

Aller plus loin : ressources et réseaux locaux

Besoin d'un juriste spécialisé ? Le Barreau de Rouen propose des consultations gratuites chaque premier lundi du mois. Pour un support communautaire, les collectifs « Instantané Rouen » et « Regards Normands » échangent des modèles de contrats et partagent leurs bonnes pratiques.

Vous trouverez également sur l'annuaire des photographes rouennais des professionnels habitués à gérer ces problématiques, une source d'inspiration pour vos propres démarches.

Quiz : êtes-vous au point sur le droit à l'image ?

FAQ

Dois-je flouter les visages pour poster une photo de rue sur mon blog ?

Si vous n'avez pas obtenu de consentement écrit, le floutage est la solution la plus sûre pour éviter toute réclamation.

Un passant peut-il revenir sur son autorisation après signature ?

Oui, mais il devra fournir une raison légitime. Vous êtes en droit de négocier une indemnité pour compenser les frais déjà engagés.

Puis-je vendre un tirage artistique d'un inconnu pris à Rouen ?

Seulement si la personne a signé une cession de droits couvrant la vente. Sans cela, le tirage reste risqué juridiquement.

Le droit à l'image s'applique-t-il aux animaux de compagnie ?

Non, mais leur propriétaire peut invoquer le droit de propriété si l'usage porte préjudice à l'animal ou à son image commerciale.

Comment réagir si un passant me demande de supprimer la photo sur-le-champ ?

Montrez-vous coopératif, effacez le fichier ou proposez de flouter le visage. Cette attitude prévient la plupart des litiges.

Conclusion : déclenchez en toute sérénité

Le droit à l'image n'est pas une barrière créative, mais un cadre qui protège aussi bien les photographes que les passants. En appliquant les conseils ci-dessus et en consultant nos ressources sur la protection de l'image face à l'IA, les assurances tournage ou encore les clauses de licence photo, vous pourrez saisir l'énergie des rues rouennaises tout en respectant la législation. Prenez votre appareil, engagez le dialogue avec vos sujets et transformez chaque prise de vue en opportunité créative.

Prêt à aller plus loin ? Téléchargez notre modèle gratuit de cession de droits et assurez vos prochaines sessions photo !