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Spectacle vivant : négocier les droits d'auteur quand on est scénographe
Vous concevez des décors, des parcours de lumière ou des ambiances immersives ? En France, ces créations sont protégées par le droit d'auteur. Apprenez à négocier vos droits comme scénographe pour assurer une rémunération proportionnelle, prévenir les litiges et gagner en reconnaissance sur le long terme.
Pourquoi un scénographe doit-il défendre ses droits d'auteur ?
Le métier de scénographe marie conception artistique et contraintes techniques. Chaque plan de scène, chaque dispositif lumineux constitue une œuvre originale. En l'absence de négociation, la valeur de cette création se perd parfois dans le budget global du spectacle. Revendiquer explicitement vos droits d'auteur :
- sécurise une rémunération proportionnelle aux recettes ou au nombre de représentations ;
- ouvre la porte à des exploitations dérivées (captation vidéo, tournée, merchandising) ;
- garantit le respect moral de votre œuvre (crédit, intégrité artistique).
Les bases juridiques à connaître
Qu'est-ce qui est protégé ?
Le Code de la propriété intellectuelle protège « toute œuvre de l'esprit » dès qu'elle est originale. En scénographie, cela inclut :
- plans 2D/3D et maquettes numériques ;
- choix de matériaux et palette chromatique ;
- dispositifs interactifs ou immersifs ;
- mise en espace d'éléments existants (objets, corpus vidéo, œuvres visuelles).
Vos droits patrimoniaux
Ils couvrent la reproduction, la représentation publique et l'adaptation. Par défaut, vous les conservez pendant 70 ans post-mortem. Un producteur ne peut donc exploiter librement votre conception sans cession formelle.
Droit moral inaliénable
Il comprend le droit au nom, au respect de l'intégrité et au retrait ou repentir. Même cédés, ces droits d'auteur moraux restent attachés au scénographe créateur.
Avant la négociation : clarifiez votre statut et votre périmètre
Commencez par cartographier toutes les exploitations possibles : premières, captations TV, plateforme de streaming, expositions muséales, etc. Définissez ensuite votre rôle contractuel :
- Prestataire indépendant payé au forfait ;
- Artiste-auteur affilié à l'Agessa ou à la Sécurité sociale des artistes auteurs ;
- Membre permanent d'une compagnie (intermittent) ;
- Co-auteur avec le metteur en scène.
Votre position influence la négociation : un artiste-auteur facture la cession de droits d'auteur en plus des honoraires de conception, alors qu'un prestataire peut intégrer les deux dans un même devis.
Les clauses de contrat à surveiller de près
| Clause | Point de vigilance | Bon compromis |
|---|---|---|
| Étendue territoriale | « Monde » par défaut : trop large pour une tournée nationale. | Limiter au pays ou zones précises ; prévoir un avenant si diffusion internationale. |
| Durée | Durée « illimitée » = perte de revenus futurs. | 3 à 5 ans avec clause de renégociation. |
| Support | Inclure captations vidéo et VR sans rémunération supplémentaire. | Ajouter un pourcentage spécifique pour chaque nouveau support. |
| Redevance | Forfait fixe qui ignore le succès du spectacle. | Minimum garanti + % billetterie ou ventes captation. |
Rémunération proportionnelle : l'argument gagnant
Le droit français privilégie un mode de paiement proportionnel aux recettes. Soyez force de proposition : 2 % à 4 % des recettes nettes sur billetterie, par exemple.
Stratégies de négociation pour scénographes
1. Benchmarkez les budgets
Analysez les barèmes SACD et confrontez-les aux chiffres communiqués par vos pairs. L'article établir un devis clair détaille comment présenter un budget qui inspire confiance.
2. Vendez une valeur, pas un coût
Expliquez l'impact de votre scénographie sur la billetterie : confort visuel, immersion ou viralité Instagram. Plus votre contribution à la réussite du spectacle est tangible, plus la part des droits d'auteur paraît justifiée.
3. Négociez une clause de revoyure
Si le spectacle dépasse un certain seuil de recettes ou si une captation télé est signée, vos droits patrimoniaux peuvent être réajustés.
4. Pensez international
Une tournée hors UE implique d'autres législations. Anticipez avec les clauses internationales adaptées au spectacle vivant.
Cas particuliers : coproduction et co-création
Vous collaborez avec un collectif artistique ? Définissez clairement la part de chaque co-auteur : pourcentage de droits, ordre d'apparition au générique, obligations lors de modifications futures. Une erreur fréquente consiste à signer un contrat unique où le metteur en scène cède l'ensemble des droits, au détriment du scénographe. Pour éviter les incompréhensions, consignez aussi la procédure de validation finale, le partage des frais de maintenance du décor, la gouvernance en cas de réexploitation dans un contexte différent (version muséale, festival plein air) et les modalités de résolution amiable si un contentieux surgit. En documentant précisément ces aspects dès la phase de coproduction, vous préservez la créativité commune tout en protégeant les intérêts financiers et moraux de chaque participant.
Exploitation numérique : la nouvelle frontière
Captation 4K, diffusion VR ou revente sur plateformes : exigez une part distincte. Vous pouvez même réserver un droit de regard sur la colorimétrie et la post-production, afin de préserver votre droit moral.
Bonnes pratiques pour éviter les litiges
- Conservez e-mails, moodboards datés et maquettes 3D horodatées ;
- Faites signer un bon à tirer ou une fiche de validation avant montage ;
- Déposez vos plans chez un huissier ou sur un service de preuve d'antériorité ;
- Prévoyez des pénalités en cas de non-crédit sur affiches et programmes.
Pour sécuriser l'ensemble du projet, consultez aussi les clauses essentielles d'un contrat de spectacle vivant.
Vision long terme : gérer vos droits après la première
Une fois le spectacle lancé, suivez les comptes rendus de billetterie. Demandez un reporting mensuel ou trimestriel. En cas de reprise, imposez un avenant. Vous pouvez également confier la collecte de vos droits à la SACD pour les représentations futures.
Pour répondre aux attentes croissantes de production durable, ajustez vos propositions grâce à la scénographie écoresponsable.
Intégrer le réseau professionnel
Diffuser votre profil sur une plateforme de collaboration d'espaces scéniques renforce votre visibilité tout en mettant en avant vos conditions de droits d'auteur dès la prise de contact.
FAQ
- Un scénographe salarié peut-il toucher des droits d'auteur ?
- Oui, le statut de salarié n'annule pas la qualité d'auteur. Les droits patrimoniaux doivent faire l'objet d'un contrat spécifique séparé du contrat de travail.
- Quel pourcentage de billetterie est courant pour un scénographe ?
- Entre 2 % et 4 % des recettes nettes pour la scénographie seule. Le taux varie selon la notoriété et la complexité du projet.
- Comment protéger mes plans avant signature ?
- Utilisez un dépôt horodaté (e-solo, huissier) ou une enveloppe Soleau numérique. Vous prouvez ainsi l'antériorité de votre création.
- La captation vidéo nécessite-t-elle une nouvelle cession ?
- Oui, la captation est un mode de reproduction distinct. Négociez un avenant prévoyant une rémunération proportionnelle ou forfaitaire.
- Puis-je interdire une adaptation future de ma scénographie ?
- Votre droit moral le permet, mais il est plus constructif d'encadrer clairement les adaptations (durée, budget, validation).
Testez vos connaissances !
Conclusion
Négocier vos droits d'auteur en tant que scénographe n'est ni un luxe ni une option : c'est l'assurance de pérenniser votre activité créative. Équipez-vous d'arguments solides, rédigez des contrats précis et restez vigilant sur chaque nouvelle exploitation. Vous souhaitez aller plus loin ? Téléchargez notre checklist gratuite et préparez votre prochaine négociation en toute confiance !
