Conditions Générales d’utilisation du service

Conditions générales d’utilisation du service Book.fr

Entre l’entreprise LEATI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro A 453 014 441, SIRET 45301444100035, représentée par Martin LESGUILLONS, en qualité de dirigeant, dûment habilité aux fins des présentes. L’entreprise peut être jointe au moyen du formulaire de contact.

Ci-après dénommée l’ « Hébergeur »,

D’une part.

Et la personne physique ou morale procédant à l’utilisation à titre gratuit ou à l’achat de services de l’Hébergeur,

Ci-après dénommée l’ « Utilisateur »,

D’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

L’Hébergeur fournit un service de publication en ligne de textes, photos et vidéos (« Books ») ainsi qu’un annuaire de books sur son site web, Book.fr. Ce service a pour objet de présenter les books professionnels ou amateurs de ses Utilisateurs.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du service (ci-après dénommées « CGU ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services gratuits et payants proposés par l’Hébergeur. Ce dernier apporte tout le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de ses services et contracte une obligation de moyens à cet effet.

L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Hébergeur ne participe à aucun moment au choix des contenus diffusés par lui et que l’activité d’Hébergeur ne se borne qu’à fournir une architecture technique de publication (ci-après dénommée « Plateforme ») afin de permettre à l’Utilisateur de diffuser ses contenus sur Internet sous forme de « book ». L’Hébergeur met également à disposition un annuaire permettant un classement et une recherche des books.

Les services proposés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGU s’appliquent à tous les services proposés au travers du site Internet de l’Hébergeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Utilisateur et l’Hébergeur. L’Hébergeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet, à la page http://www.book.fr/tos. En cas de changement, les CGU sont alors applicables dès leur mise en ligne. Lorsque l’Utilisateur a choisi de souscrire à un service payant de l’Hébergeur et qu’il ne souhaite pas accepter les CGU modifiées, celui-ci peut mettre un terme à son abonnement qui lui sera remboursé au prorata du temps restant.

L’Hébergeur s’assure, lors de l’acceptation initiale des CGU, que l’acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Particulières liées à un produit ou à un service spécifique et les accepter sans restriction ni réserve. L’Utilisateur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’Utilisateur déclare être majeur et en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGU pour l’ensemble de son organisation. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Hébergeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

L’Utilisateur prend note que l’accès aux services de la Plateforme n’est pas ouverte aux personnes exerçant la fonction de placement d’artistes (managers, agences artistiques, etc.).

De manière générale, l’Hébergeur se réserve le droit de refuser des Utilisateurs ou des books qu’il estimerait susceptible de nuire à son image de marque ou à ses intérêts.

Article 3 : Entrée en vigueur et durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de son acceptation et tant que l’Utilisateur utilise les services de l’Hébergeur. L’Utilisateur a le choix entre plusieurs durées de souscription à l’offre payante. Ces possibilités sont détaillées à l’adresse : http://www.book.fr/help/33. Si l’Utilisateur ne procède pas un nouveau paiement à l’échéance du contrat, le contrat n’est pas reconduit de façon tacite (informations supplémentaires à l’adresse : http://www.book.fr/help/25).

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

L’Utilisateur devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir s’inscrire aux services de l’Hébergeur. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Lorsque l’Utilisateur adhère aux services de l’Hébergeur, il effectue le choix de son mot de passe. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’ensemble des activités effectuées à partir de son compte adhérent et s’assure de conserver ce mot de passe secret. L’Utilisateur informe immédiatement de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou prévient l’Hébergeur, s’il estime que son mot de passe n’est plus confidentiel. L’Hébergeur se réserve le droit d’exiger la modification du mot de passe s’il n’assure plus une sécurité adéquate.

Aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l’article 1316-1 du Code civil ainsi qu’aux dispositions de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’Utilisateur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques et à les maintenir à jour en permanence. L’Hébergeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple : pour toute demande anormale, pour toute demande réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec l’Utilisateur relatif au paiement d’une commande précédente ou s’il existe un risque d’atteinte à sa propriété intellectuelle.

Article 5 : Prix des services payants

Les prix des services offerts au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et déterminés sur les pages de descriptifs des services. L’Hébergeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’Hébergeur sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du service de la Plateforme de l’Hébergeur.

Article 6 : Services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’Utilisateur sur le site Internet de l’Hébergeur.

L’Hébergeur met à disposition au profit de l’Utilisateur un accès à une Plateforme lui permettant d’héberger son book (textes, photos, vidéos, etc.). Un accès gratuit à cette Plateforme est proposé avec une limite de temps, cela afin de tester le service payant. Le droit d’accès à cette Plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu ou retransmis ; la Plateforme est ouverte 24h/24 et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles. En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et, en particulier, en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, l’Hébergeur se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. L’Hébergeur met en œuvre des moyens pour s’assurer que la Plateforme est fonctionnelle et accessible ; en cas d’anomalie découverte par l’Utilisateur, celui-ci s’engage à prévenir l’Hébergeur dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements. Il est indispensable que l’Utilisateur dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant d’accéder à la Plateforme (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, etc.). L’Utilisateur atteste également avoir reçu : l’ensemble des informations essentielles nécessaires à la conclusion du contrat, un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement. Ces informations contractuelles sont présentées en détails et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité des offres des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet de l’Hébergeur ainsi que la durée minimale des contrats proposés. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société).

Article 7 : Clause de réserve de propriété et confidentialité

L’Utilisateur s’engage à ne pas revendre ses identifiants d’accès ni à les diffuser de quelque manière que ce soit. En particulier l’Utilisateur s’engage à ne pas proposer de services ou de produits concurrents aux services ou aux produits de l’Hébergeur.

Article 8 : Paiement

Lorsque l’Utilisateur choisit un service payant, le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les services en précommande. L’Utilisateur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par téléphonie surtaxée.

Article 8.1 : Paiement par carte bancaire

L’Hébergeur n’accepte que certaines cartes indiquées par le prestataire de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur Internet. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait être imputée à l’Hébergeur. Une fois le paiement lancé par l’Utilisateur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Nous rappelons que conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte, est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Utilisateur autorise l’Hébergeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8.2 : Paiement par téléphonie surtaxé

L’Utilisateur compose un numéro de téléphone surtaxé afin d’obtenir des codes lui permettant de valider la commande. Ce type de paiement est limité à certains pays. Le tarif d’obtention des codes dépend du pays d’appel de l’Utilisateur. Il est communiqué à l’Utilisateur préalablement aux appels téléphoniques. Le montant est prélevé sur la facture de l’opérateur téléphonique de l’Utilisateur. L’Hébergeur ne délivre pas de facture en cas de paiement par téléphonie surtaxé. L’Utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire de ligne téléphonique.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, suite au paiement, sans avoir à en motiver sa demande. La demande de remboursement doit être envoyée à l’Hébergeur au moyen du formulaire de contact.

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Utilisateur peut présenter toute réclamation (ex. : satisfaction, utilisation du service, etc.) en contactant l’Hébergeur au moyen du formulaire de contact. L’Hébergeur tente de résoudre tout différend au regard de ses moyens à disposition.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

L’Hébergeur ne revendique pas la propriété ou le contrôle des contenus diffusés par les Utilisateurs sur sa Plateforme ou par l’intermédiaire de ses services. À ce titre, l’Utilisateur conserve l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur ses œuvres propres, marques ou brevets.

En fournissant, envoyant ou affichant un contenu sur ou par l’intermédiaire du service, l’Utilisateur accorde néanmoins à l’Hébergeur une licence mondiale, non exclusive et gratuite d’exploitation, de reproduction, d’adaptation et de publication de ses contenus dans le seul objectif d’exécuter les services offerts par l’Hébergeur.

Pour les besoins de diffusion et de promotion de son book, l’Utilisateur confère une licence d’exploitation, à titre non exclusif, de l’ensemble des œuvres mises à disposition sur son book par le biais de la Plateforme. En particulier, l’Utilisateur autorise l’Hébergeur, pour les besoins d’exploitation des services, à exploiter :

  1. Son droit de reproduction. Celui-ci comprend le droit de reproduire ou faire reproduire par tous procédés connus ou non à ce jour et notamment par enregistrement, mémorisation, duplication ; et sur tous formats, notamment informatiques, magnétique, optiques, magnéto-optiques, les contenus de l’Utilisateur mis à disposition sur la Plateforme, en autant d’exemplaires que nécessaires pour l’exploitation des services susvisés.
  2. Son droit de reproduire ses contenus, aux fins d’organiser leur circulation ou leur diffusion, comme par exemple leur téléchargement, leur stockage ou tout acte de fixation quel qu’il soit, leur transmission numérique et leur diffusion sur les réseaux informatiques, tel qu’Internet, quel que soit le format ou le procédé utilisé.
  3. Son droit de représentation, tel que le droit de mettre ainsi que de faire mettre en circulation les contenus eux-mêmes, leurs doubles ou copies pour communication au public par tous modes d’exploitation dont :
    • le droit de représentation publique de tout ou partie de l’œuvre ;
    • le droit de répertorier et classer l’œuvre dans des banques de données ;
    • le droit de mettre ou de faire mettre en circulation l’œuvre sur le réseau Internet.
  4. L’Utilisateur autorise également l’Hébergeur à traduire et adapter l’œuvre, le cas échéant, en toute langue et reproduire ces traductions sur tous supports afin de les rediffuser au public.
  5. L’Utilisateur autorise également l’Hébergeur à exploiter tout autre droit présent ou futur permettant l’exploitation des contenus hébergés.

La présente autorisation d’exploitation est consentie pour toute la durée de la prestation visée au présent contrat et consentie pour le monde entier, en particulier pour une mise en circulation et exploitation sur le réseau Internet.

L’Utilisateur garantit à l’Hébergeur un exercice paisible des droits autorisés par la présente. En particulier, il déclare :

Il est précisé qu’aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU de l’Hébergeur à l’Utilisateur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’Hébergeur pour quelque motif que ce soit est strictement interdite (ex. : reproduction du design de la Plateforme). Excepté avec l’autorisation écrite de l’Hébergeur, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, représenter, afficher ou vendre les informations exclusives dont l’Hébergeur est propriétaire.

L’Hébergeur souhaite porter à l’attention de l’Utilisateur qu’il n’existe pas de moyen technique qui puisse empêcher la copie des contenus diffusés sur Internet par ses soins. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que l’on puisse copier son contenu, il ne doit pas le placer en ligne sur Internet.

Article 12 : Contenus diffusés

L’Utilisateur s’interdit de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus illicites.

L’Utilisateur reconnaît que l’Hébergeur n’est pas responsable des contenus édités et diffusés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit l’Hébergeur contre la diffusion de contenu illicite et s’engage à l’indemniser de tout préjudice subi, y compris des pertes financières, et tout frais, tel que ses frais d’avocat liés à de tels agissements.

L’Utilisateur accepte que l’Hébergeur soit susceptible de retirer de lui-même tout contenu, soit lui ayant été signalé, soit dont il a été informé comme étant illicite ou litigieux. A ce titre, l’Hébergeur peut mettre un terme aux services souscrit par l’Utilisateur.

A ce titre, en particulier, l’Utilisateur s’interdit de :

  1. publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu à caractère pornographique, présentant des mises en scène de violence ou de torture ou qui puisse être attentatoire à la dignité humaine, dégradant ou humiliant ; l’Utilisateur accepte que l’Hébergeur décide de la frontière entre art érotique et pornographie ; cette limitation inclut notamment le contenu porn-art, bondage et sadomasochiste ;
  2. publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ;
  3. publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  4. citer, promouvoir un média publiant ou diffusant tout contenu pornographique, présentant des mises en scène de violence, illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible, notamment : site Internet, presse écrite, télévision, cela quelque soit le moyen utilisé : texte, lien, image, son ou vidéo ;
  5. référencer un book sur un site Internet ou sur tout autre support qui ne soit pas en rapport avec l’art ; notamment et de façon non exhaustive : sites Internet de rencontre, annuaire d’escortes, annuaire de stripteaseurs, sites Internet publiant du contenu pornographique, illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ;
  6. proposer des services de strip-tease ou d’escorting ;
  7. utiliser le service à des fins de racolage ou de prostitution ;
  8. tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un modérateur ou un affilié de l’Hébergeur ;
  9. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
  10. entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
  11. violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale.

En toutes hypothèses, l’Hébergeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout contenu affiché, transmis par courriel (email) ou de toute autre manière via le service.

Il est possible de restreindre par mot de passe l’accès à certains contenus des books. Il appartient à l’Utilisateur de choisir alors des mots de passe complexes pour limiter le risque d’intrusion. Consultez ici nos recommandations pour la création d’un mot de passe complexe. Il appartient à l’Utilisateur de veiller au strict respect de la confidentialité des mots de passe. L’Utilisateur s’engage à immédiatement notifier l’Hébergeur de toute utilisation non autorisée de ses mots de passe ou à le prévenir, s’il pense qu’un mot de passe n’est plus confidentiel.

L’Hébergeur se réserve le droit de supprimer de l’annuaire, sans préavis, les books inscrits dans des catégories qui ne sont pas en rapport avec le contenu du book ou avec les compétences de la personne.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations de l’Hébergeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’Hébergeur avisera l’Utilisateur de la survenance d’un tel événement dès que possible.

De manière générale, l’Hébergeur recommande à l’Utilisateur de mettre en place une procédure de sauvegarde de l’ensemble des contenus diffusés par la Plateforme.

Article 14 : Nullité du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Les données personnelles sont soumises à la « Charte de vie privée de Book.fr ». L’Utilisateur doit se référer au document intégral disponible à l’adresse suivante : http://www.book.fr/privacy

Article 16 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une exonération de responsabilité pour les dommages indirects (tels que et sans limitation : pertes de gains ou de profits, pertes de chiffre d’affaires, pertes de fonds de commerce et autres pertes similaires) ainsi qu’une limitation de responsabilité de l’Hébergeur pour la réalisation de la prestation à dix fois le montant de la prestation en Euros.

Article 17 : Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Hébergeur et remplacent les éventuels accords antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, relatifs au même objet.

En cas de violation par l’Utilisateur des présentes CGU, l’Hébergeur se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et de clôturer l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme sans remboursement.

En aucun cas, l’Hébergeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’Utilisateur, dès lors qu’il utilise les services à partir d’un autre pays.

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