Conditions d'utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

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BOOK.FR vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées " Conditions d'utilisation ") que vous soyez enregistré ou non.

2. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les Conditions d'utilisation de ce service sont susceptibles d'être mises à jour par BOOK.FR à tout moment, avec ou sans préavis. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces conditions en ligne à tout moment sur la page : http://www.book.fr/tos

3. DESCRIPTION DU SERVICE

BOOK.FR fournit à ses utilisateurs une plate-forme de service Internet (ci-après dénommées " Interface de gestion ") sur laquelle ils peuvent créer et gérer un ou plusieurs books en ligne. BOOK.FR fournit également à ses utilisateurs un annuaire et un classement des books en ligne. (ci-après dénommées collectivement " Annuaire des books ").

Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent le Service sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

4. MODIFICATION DU SERVICE

BOOK.FR se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. BOOK.FR ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

5. INSCRIPTION

Vous devez être âgé(e) de 18 ans au minimum.

Vous ne devez pas exercer de fonction de placement d'artistes (manager, agence artistique).

BOOK.FR se réserve le droit de refuser les utilisateurs et les books qu'il estimerait susceptible de nuire à son image de marque, à ses intérêts matériels ou moraux, lui seul en étant juge.

Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même (ci-après dénommées les " Données d'inscription ") et remettre à jour régulièrement les Données d'inscription afin de les conserver exactes, à jour et complètes.

6. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les Données d'inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont soumises à la Charte de vie privée de BOOK.FR. Pour plus d'information, merci de vous référer au document intégral disponible à l'adresse suivante : http://www.book.fr/privacy

7. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Lorsque vous adhérez au Service, vous devez choisir un mot de passe. Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre Compte Adhérent sous votre mot de passe. Il vous appartient de choisir des mots de passe complexes pour limiter le risque d'intrusion. Consultez ici nos recommandations pour la création d'un mot de passe complexe. Il vous appartient de veiller au strict respect de la confidentialité de ce mot de passe. Vous devez immédiatement nous notifier toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, ou nous prévenir si vous pensez que votre mot de passe n'est plus confidentiel. Nous nous réservons le droit d'exiger que vous modifiiez votre mot de passe si nous pensons qu'il n'assure plus une sécurité adéquate.

8. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu.

Vous seul, et non BOOK.FR, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après " courriel ") ou transmettez de toute autre manière par le Service. En toutes hypothèses, BOOK.FR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas courriel ou de toute autre manière via le Service.

Vous vous interdisez de :

  1. publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu à caractère pornographique, présentant des mises en scène de violence ou de torture, ou qui puisse être attentatoire à la dignité humaine, dégradant ou humiliant ; BOOK.FR décide de la frontière entre art érotique et pornographie ;
  2. publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  3. citer, promouvoir un média publiant ou diffusant tout Contenu pornographique, présentant des mises en scène de violence, illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible, notamment: site Internet, presse écrite, télévision, cela quelque soit le moyen utilisé : texte, lien, image, son ou vidéo ;
  4. référencer un book sur un site Internet ou sur tout autre support qui ne soit pas en rapport avec l'art ; notamment et de façon non exhaustive : sites Internet de rencontre, annuaire d'escortes, annuaire de stripteaseurs, sites Internet publiant du contenu pornographique, illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  5. proposer des services de strip-tease ou d'escorting ;
  6. utiliser BOOK.FR à des fins de racolage ou de prostitution ;
  7. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de BOOK.FR, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
  8. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
  9. publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
  10. publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les " Droits ") appartenant à autrui ;
  11. transmettre de quelque manière que ce soit toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés ;
  12. publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  13. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
  14. violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
  15. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
  16. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

9. Protection du Contenu des books

Il n'existe pas de moyen technique qui puisse empêcher la copie du Contenu. Si vous ne souhaitez pas que l'on puisse copier votre Contenu ne le placez pas en ligne sur Internet.

Il est possible de restreindre par mot de passe l'accès à certains Contenus de votre book. Il vous appartient de choisir des mots de passe complexes pour limiter le risque d'intrusion. Consultez ici nos recommandations pour la création d'un mot de passe complexe. Il vous appartient de veiller au strict respect de la confidentialité des mots de passe. Vous devez immédiatement nous notifier toute utilisation non autorisée de mot de passe, ou nous prévenir si vous pensez qu'un mot de passe n'est plus confidentiel.

10. INSCRIPTION DANS L'ANNUAIRE DES BOOKS

BOOK.FR se réserve le droit de supprimer de l'annuaire des books et sans préavis les books inscrits dans des catégories qui ne sont pas en rapport avec le contenu du book ou les compétences de la personne.

11. SURVEILLANCE DU CONTENU

Vous reconnaissez que BOOK.FR ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins BOOK.FR, ou toute personne ou entité désignée par BOOK.FR, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.

12. DROIT DE PROPRIÉTÉ

Vos droits

BOOK.FR ne revendique pas la propriété ou le contrôle du Contenu que vous fournissez, Envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service. Vous (ou un concédant de licence tiers, le cas échéant) conservez tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le Contenu que vous fournissez, Envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service et vous êtes responsable le cas échéant de la protection de ces droits. En fournissant, Envoyant ou affichant un Contenu sur ou par l'intermédiaire du Service, vous accordez à BOOK.FR une licence mondiale, non exclusive et gratuite de reproduction, d'adaptation et de publication du Contenu sur le Service dans le seul objectif d'afficher, de distribuer et de promouvoir le Service ou d'autres services BOOK.FR. Cette licence prend fin lorsque le Contenu est supprimé du Service.

Droits de BOOK.FR

BOOK.FR et ses affiliés et concédants de licences possèdent et conservent tous les droits relatifs au Service, qui comprend des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d'autres législations. Excepté avec l'autorisation expresse de BOOK.FR, vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, représenter, afficher ou vendre les informations exclusives dont BOOK.FR est propriétaire.

13. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

14. LIENS

Le Service, ou des tiers, peuvent fournir des liens à d'autres sites ou sources d'information sur le web. BOOK.FR n'exerçant aucun contrôle sur de tels sites et sources, vous reconnaissez que BOOK.FR ne saurait être tenu responsable de la disponibilité des sites ou sources externes, et que BOOK.FR ne cautionne pas le contenu de ces sites ou sources (ou disponible à partir de ces derniers) et ne saurait être tenu responsable d'un contenu de ce type. Vous reconnaissez également que BOOK.FR ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de dommages ou pertes résultant ou supposés résulter de l'utilisation d'un contenu, ou de toute action prise sur la foi de ce dernier, mis à disposition par un site ou une source externe.

15. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE " EN L'ETAT " ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. BOOK.FR NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

BOOK.FR NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.

TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE SONT A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.

AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE BOOK.FR OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.

16. DEFENSE ET INDEMNISATION

Vous vous engagez à défendre et à indemniser BOOK.FR en cas d'action d'un tiers découlant de votre utilisation du Service ou en relation quelconque avec cette utilisation, y compris de tout dommage, toute perte ou toute dépense, de toutes sortes et de toutes natures, directement ou indirectement causés à BOOK.FR, dans le cadre d'une réclamation ou d'une action en justice, et notamment toute condamnation à des dommages-intérêts, indemnité transactionnelle, frais de justice ou honoraires d'avocats. Dans une telle hypothèse, BOOK.FR vous notifiera par écrit la survenance d'une telle réclamation ou d'une telle action en justice.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, BOOK.FR NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI BOOK.FR A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (i) DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, (ii) DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, (iii) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES ; (iv) SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET (v) TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE ET (vi) L'IMPOSSIBILITÉ D'OBTENIR LES SERVICES PRODUITS COMMANDÉS D'UN TIERS PENDANT L'UTILISATION DU SERVICE.

18. ARRET ET RÉSILIATION

Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à votre utilisation du Service. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et sans délai, pour quelque motif que ce soit, en contactant le service client. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service (i) de façon immédiate et sans préavis en cas de violation des présentes, et (ii) à tout moment et pour quelque motif que ce soit, moyennant un préavis raisonnable.

19. DISPOSITIONS DIVERSES

Ces Conditions d'utilisation sont soumises et doivent être interprétées conformément au droit français, à l'exclusion des règles de conflit de loi et quel que soit votre pays de résidence effectif. Les parties s'engagent à soumettre tout litige à la juridiction des tribunaux français. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une stipulation ou une partie de ces Conditions d'utilisation est nulle ou inopposable, les autres stipulations des Conditions d'utilisation demeureront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer à un tiers, en tout ou partie, vos droits et obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation, de votre propre chef ou par l'effet de dispositions légales, sans notre accord écrit préalable. Toute cession ou délégation non autorisée sera considérée comme nulle et sans effet.

Ces Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord entre vous et BOOK.FR en ce qui concerne le sujet considéré et remplacent toutes les autres ententes et tous les autres accords antérieurs ou concomitant, écrits ou oraux, relatifs au même objet. Toute renonciation à une stipulation des Conditions d'utilisation par l'une des parties n'aura d'effet que si elle est effectuée par écrit et signée par la partie concernée.

MENTIONS LEGALES