Un contrat national est-il toujours plus intéressant qu'un contrat régional ?

Pas forcément : la rémunération peut sembler plus élevée, mais l'exclusivité et la durée prolongée limitent d'autres collaborations. Un contrat régional bien encadré, avec options, offre plus de flexibilité.

Puis-je exiger la suppression immédiate d'un spot diffusé hors zone ?

Oui, si le contrat prévoit un droit de retrait. Sans cette clause, vous devrez d'abord prouver le préjudice et demander un référé.

La mention « tous supports digitaux » couvre-t-elle le métavers ?

Non ; le métavers étant considéré comme un environnement immersif distinct, il est prudent de le citer explicitement.

Que faire si l'annonceur refuse de partager les statistiques de diffusion ?

Rappelez la clause de reporting. En cas de non-respect, mettez l'annonceur en demeure, puis engagez une action auprès du juge des référés pour obtenir les données.

Une IA peut-elle prolonger indéfiniment l'usage de mon image ?

Non, si votre contrat interdit toute dérivation via machine learning et prévoit des pénalités. Ajoutez une clause spécifique pour les deepfakes et clones numériques.

Contrat d'image régionale : clauses clés quand la diffusion dépasse la métropole

Vous venez de signer pour une campagne « 100 % région Rhône-Alpes » et, trois mois plus tard, votre visage apparaît sur des écrans à Bruxelles ? Cette situation, fréquente depuis l'essor du digital, exige un contrat d'image régionale solide. Découvrez comment ajuster périmètre, rémunération et droits de contrôle pour protéger votre image si la diffusion franchit soudain les frontières de la métropole.

Pourquoi un contrat d'image « régionale » existe-t-il ?

Carte de la France, région Rhône-Alpes et flèches vers Bruxelles

Historiquement, les annonceurs achetaient des droits d'exploitation nationaux. L'explosion des budgets locaux a changé la donne : spots TV segmentés, campagnes DOOH* autour d'un salon régional, carrousel géolocalisé sur Instagram… Le contrat d'image régionale encadre donc un usage restreint (territoire, durée, supports) en échange d'un cachet plus accessible. Problème : un simple clic suffit pour élargir la diffusion à d'autres zones, souvent sans renégociation.

Clauses impératives quand la diffusion déborde la région

1. Périmètre géographique évolutif

Indiquez une liste exhaustive des zones autorisées (ex. « Auvergne-Rhône-Alpes ») et ajoutez une option chiffrée pour chaque extension (« + 30 % du cachet initial pour tout territoire France hors région »). En l'absence de ventilation, l'annonceur peut plaider la bonne foi.

2. Durée et droit de retrait

Privilégiez une durée max de 12 mois, renouvelable par écrit. Insérez un droit de retrait si la diffusion sort du cadre prévu : l'annonceur dispose de 72 h pour cesser la campagne ou activer l'option de rachat.

3. Supports & formats

Le digital brouille les frontières. Mentionnez séparément : affichage physique, TV linéaire, plateformes vidéo, réseaux sociaux, DOOH, archives presse. Un « pack digital » fourre-tout ouvre la porte à une diffusion mondiale instantanée.

4. Rémunération additionnelle

Le contrat régional se négocie souvent à –40 % du barème national. Compensez avec un barème d'escalade par zone :

Territoire	Majoration recommandée	Justification
France hors région	+30 % à +50 %	Volume d'audience x4 en moyenne
Union européenne	+60 % à +80 %	Multiplication des langues et canaux
Monde hors UE	+120 %	Réutilisation possible en Asie & Amériques

5. Reporting et audit

Prévoyez un reporting bimensuel (URLs, captures d'écran, villes d'affichage) et la possibilité d'un audit indépendant. Sans données, impossible de prouver un dépassement.

Mise en situation : tournage à Lyon, diffusion à Bruxelles

Acteur lyonnais et publicité vue à Bruxelles

Vous jouez dans une campagne pour un festival gastronomique lyonnais. L'annonceur décide ensuite de promouvoir un partenariat à Bruxelles par un simple boost Facebook. Si le contrat mentionne seulement « France », vous n'avez aucun levier. En revanche, une clause précise sur le territoire et la grille ci-dessus déclenche :

Un avenant « extension Benelux » facturé +60 % du cachet initial.
Un nouveau délai de diffusion calé sur 12 mois à compter de la date d'avenant.
L'obligation de créditer l'artiste conformément au régime des droits voisins.

En cas de refus de paiement, l'acteur peut activer le droit de retrait et faire cesser la campagne, appuyé par la capture d'écran Facebook fournie par l'outil de reporting.

Comparaison avec d'autres contrats image

Le contrat régional n'est pas isolé. Il se distingue notamment :

Du contrat d'exclusivité régionale où l'artiste s'engage à ne pas apparaître pour un concurrent.
Du contrat national avec option digitale mondiale, proche du buy-out TV.
D'un avenant IA qui verrouille la modélisation 3D, indispensable face à la menace des clones numériques.

Checklist express avant signature

Relisez le territoire : chaque zone doit apparaître noir sur blanc.
Inscrivez un barème de majoration clair, même à +0 € (transparence).
Excluez la cession des droits moraux ; votre accord écrit reste obligatoire pour toute modification du message.
Ajoutez un droit de retrait avec pénalités (ex. 500 € par jour de diffusion illicite).
Exigez un contact dédié chez l'annonceur pour le reporting.
Vérifiez la cohérence avec vos autres engagements listés dans l'annuaire des comédiens lyonnais.

Quiz : maîtrisez-vous les bases du contrat d'image régionale ?

FAQ

Un contrat national est-il toujours plus intéressant qu'un contrat régional ?: Pas forcément : la rémunération peut sembler plus élevée, mais l'exclusivité et la durée prolongée limitent d'autres collaborations. Un contrat régional bien encadré, avec options, offre plus de flexibilité.
Puis-je exiger la suppression immédiate d'un spot diffusé hors zone ?: Oui, si le contrat prévoit un droit de retrait. Sans cette clause, vous devrez d'abord prouver le préjudice et demander un référé.
La mention « tous supports digitaux » couvre-t-elle le métavers ?: Non ; le métavers étant considéré comme un environnement immersif distinct, il est prudent de le citer explicitement.
Que faire si l'annonceur refuse de partager les statistiques de diffusion ?: Rappelez la clause de reporting. En cas de non-respect, mettez l'annonceur en demeure, puis engagez une action auprès du juge des référés pour obtenir les données.
Une IA peut-elle prolonger indéfiniment l'usage de mon image ?: Non, si votre contrat interdit toute dérivation via machine learning et prévoit des pénalités. Ajoutez une clause spécifique pour les deepfakes et clones numériques.

Conclusion & appel à l'action

Un contrat d'image régionale bien rédigé transforme un simple cachet local en tremplin vers des opportunités nationales, sans risque de surexposition. Avant de signer, téléchargez notre modèle de clauses évolutives et faites-le valider par un juriste spécialisé. Préservez votre image, sécurisez vos revenus !