Contrat de captation live : protéger chorégraphie et droits d'image en streaming

Vous prévoyez de diffuser votre prochain spectacle en direct ? Sans contrat de captation live béton, votre chorégraphie et l'image de vos danseurs peuvent être copiées, coupées, remixées… et monétisées sans vous. Découvrez les clauses clés, le calendrier juridique et les outils pratiques pour sécuriser vos droits avant, pendant et après le streaming.

Pourquoi un contrat de captation live est indispensable

Alors que le public s'installe, caméras robotisées, steadycams et pupitres de mixage s'alignent autour du plateau ; chaque technicien vérifie ses flux, prépare les intercoms, calibre la balance des blancs et teste la liaison fibre qui acheminera le signal vers le CDN. Le moindre faux-pas contractuel à ce moment-là pourrait transformer cette prouesse technique en cauchemar juridique : extrait repris sans autorisation, coupure remontée dans une publicité invasive, même un simple screenshot peut se viraliser et échapper à votre contrôle si rien n'est prévu sur le papier. C'est précisément pour éviter ces dérives qu'un contrat clair, signé avant le premier clap, devient votre meilleur allié, balisant l'exploitation de l'enregistrement, verrouillant la rémunération proportionnelle et prévoyant des recours rapides en cas d'atteinte à vos droits. Sans cette fondation, toute la créativité déployée sur scène risque de se dissoudre dans les méandres d'Internet sans aucun retour pour ses créateurs.

Un live n'est pas qu'une « retransmission ». Il génère un nouvel objet audiovisuel : l'enregistrement. Sans contrat écrit, l'exploitant (plateforme, producteur, diffuseur télé) se retrouve détenteur de faits accomplis, tandis que vous perdez le contrôle artistique et financier. Le contrat de captation live :

• clarifie la titularité des droits d'auteur sur la chorégraphie ;
• fixe l'étendue du droit à l'image des interprètes ;
• détermine la rémunération (forfaitaire ou proportionnelle) tirée des visionnages, replays et clips dérivés ;
• organise la protection technique (filigrane, DRM, blocage d'extraction).

En 2023, une étude de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques révélait que 42 % des litiges soumis concernaient des captations sans contrat clair. Protégez-vous avant de rejoindre les statistiques.

Les clauses spécifiques pour protéger votre chorégraphie

Reconnaissance expresse de l'œuvre chorégraphique

Insérez une clause affirmant que la chorégraphie est une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle et que vous, chorégraphe ou compagnie, en êtes l'auteur. Exigez que cette mention apparaisse dans le générique et les métadonnées de la vidéo pour renforcer votre traçabilité.

Durée, territoire et supports

Précisez :

• Durée : illimitée ? cinq ans ? Pensez au replay et aux rediffusions télé.
• Territoire : mondial ou limité à certains pays. Les plateformes internationales imposent souvent le « worldwide » ; négociez un avenant ou un geoblocking si un diffuseur local vous finance.
• Supports : streaming, VOD, Blu-ray, résumés réseaux sociaux. Interdisez toute utilisation en publicité sans autorisation séparée.

Rémunération proportionnelle ou forfaitaire

La règle française veut qu'un artiste perçoive une part proportionnelle aux recettes. Pourtant, de nombreux producteurs proposent un forfait. Si vous acceptez ce dernier, ajoutez une clause de réexamen automatique dès qu'un seuil de vues ou de revenus publicitaires est franchi.

Sécuriser les droits à l'image des danseurs

Consentement éclairé et formulaire type

Chaque interprète doit signer une autorisation d'exploitation de son image. Intégrez-y les informations suivantes :

1. Nom de la production et date du live ;
2. Durée, territoire et supports identiques à ceux du contrat principal ;
3. Droit de retrait possible en cas d'atteinte à la dignité ou à la sécurité.

Besoin d'un modèle ? Notre article captations 2025 : protéger vos droits avant de publier une vidéo de danse (article prochainement disponible) propose un formulaire prêt à l'emploi.

Limitation des usages promotionnels

Autoriser un teaser de 30 secondes ne signifie pas cautionner une réutilisation dans des spots sponsorisés. Distinguez « usage éditorial » (promotion du spectacle) et « usage commercial » (publicité tiers). Préservez la possibilité de facturer un complément si vos extraits deviennent viraux dans une campagne marketing.

Négocier avec la plateforme de streaming

Comprendre le modèle de monétisation

Twitch, YouTube, Arte Concert : chaque plateforme a ses règles de partage des revenus. Exigez le détail des pourcentages appliqués après TVA et commissions. Pour un panorama des workflows multicam, lisez notre guide multicam.

Protection contre les téléchargements et extraits illégaux

Les plateformes proposent plusieurs outils : blocage de téléchargement, watermark dynamique, scanning Content-ID. Inscrivez dans le contrat l'obligation, pour le diffuseur, d'activer ces protections et de vous notifier toute piraterie dans les 48 heures.

Workflow juridique avant, pendant et après le live

Exploiter vos droits voisins en parallèle

La captation génère aussi des droits voisins pour les danseurs, proches de ceux des acteurs à l'écran. Pour maximiser ces revenus complémentaires et éviter les litiges, consultez cet article dédié aux droits voisins. Les démarches auprès de l'ADAMI ou de la SPEDIDAM peuvent être mutualisées pour un casting danse.

Anticiper les risques d'IA et de clones numériques

Les algorithmes d'intelligence artificielle peuvent analyser votre captation pour générer des avatars dans d'autres contextes. Protégez-vous via une clause interdisant toute extraction de données biométriques. En complément, lisez notre dossier IA & image (article prochainement disponible).

Cas pratique : diffusion d'un ballet contemporain en « Pay-per-view »

Une compagnie lyonnaise a vendu 3 000 billets virtuels à 9 € pièce (27 000 € HT). Les clauses prévoyaient 70 % pour la compagnie, 30 % pour la plateforme après frais. Grâce au seuil de réexamen, les danseurs ont touché un bonus de 2 € par billet dès le 2 001^e acheteur. De plus, le contrat limitait les extraits promotionnels à 15 secondes, évitant toute récupération sur TikTok sans accord.

FAQ

Faut-il déposer la chorégraphie avant le live ?

Oui. Envoyez votre partition ou vidéo de répétition horodatée à l'INPI ou via enveloppe Soleau. En cas de plagiat, vous aurez une preuve datée.

Un danseur peut-il refuser la rediffusion après coup ?

Seulement si le contrat prévoit un droit de retrait et que l'usage porte atteinte à sa dignité ou à sa sécurité. Sinon, son autorisation reste valide.

Comment gérer les extraits partagés par les fans ?

Prévoyez une licence « User Generated Content » tolérant les séquences < 30 secondes sans monétisation. Au-delà, vous pouvez demander un retrait.

Quiz : testez vos réflexes juridiques

Passer à l'action

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