Droits à l'image des monuments avignonnais : limites légales et usages pros 2025

Vous préparez un shooting, une captation vidéo ou une visite virtuelle dans la Cité des papes ? Maîtriser les droits à l'image des monuments avignonnais est indispensable pour éviter les mauvaises surprises juridiques. De la cour d'honneur du Palais des Papes aux remparts, découvrez les règles 2025, les démarches d'autorisation et les bonnes pratiques pour sécuriser vos projets pros.

Pourquoi un cadre spécifique à Avignon ?

La richesse patrimoniale d'Avignon attire chaque année des milliers de créateurs d'images. Mais qui dit patrimoine classé dit aussi propriété intellectuelle, réglementation locale et redevances potentielles. Les droits à l'image des monuments avignonnais s'inscrivent dans :

• Le Code de la propriété intellectuelle (CPI), notamment les articles L.113-1 à L.122-5.
• La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, qui encadre l'exploitation commerciale d'images de monuments appartenant à l'État ou aux collectivités.
• Les arrêtés municipaux d'Avignon encadrant tournages et prises de vues sur le domaine public.

Inventaire des principaux monuments concernés

*MH : Monument historique.

Droits à l'image des monuments avignonnais : grands principes 2025

Avant de plonger dans les cas pratiques, il est utile de replacer ces règles dans un contexte plus global. En 2025, la municipalité poursuit trois objectifs : garantir la préservation visuelle de son patrimoine, soutenir l'activité économique créative et sécuriser les tiers qui exploitent les images. Concrètement, cela se traduit par une doctrine “contrat d'abord, diffusion ensuite” que tout professionnel doit connaître. Les services du “Pôle Culture et Patrimoine” insistent sur la traçabilité : chaque usage doit pouvoir être rattaché à un accord clair mentionnant durée, territoire et supports. Cette approche, inspirée des chartes UNESCO, protège la ville contre les dérives commerciales tout en offrant aux créateurs un cadre stable et prévisible. Elle permet aussi d'harmoniser les pratiques avec le RGPD lorsque des captations font intervenir des technologies immersives ou de reconnaissance d'images. Résultat : un workflow simplifié mais strict ; à vous de l'anticiper dans votre calendrier de pré-production pour éviter qu'une simple signature retarde d'une semaine votre tournage.

1. Usage privé vs usage commercial

Photographier un monument pour un album personnel reste libre. Dès qu'il s'agit d'une exploitation professionnelle ou commerciale (catalogue, publicité, clip, documentaire monétisé), une autorisation écrite et parfois payante est exigée.

2. L'autorisation porte sur le monument, pas sur la place publique

Si votre cadre inclut en sujet principal le Palais des Papes, le droit à l'image s'applique. Si le monument reste un simple décor d'arrière-plan flou, la jurisprudence Toléron admet souvent l'exception de panorama. Toutefois, la Ville d'Avignon conseille un accord écrit pour prévenir tout litige.

3. Durée et territoire

Les licences délivrées courent en général sur 3 ou 5 ans et précisent les territoires (France, Europe, monde). Pensez à demander une extension en ligne si vous prévoyez une diffusion internationale.

4. Cas du drone

La prise de vue aérienne nécessite :

• Une autorisation DGAC (scénarios S1, S3 ou spécifique Espace Avignon).
• Un accord du gestionnaire du monument survolé.
• Une assurance responsabilité civile couvrant l'aéronef.

Processus d'autorisation pas à pas

1. Identifier le détenteur des droits (ville, établissement public, diocèse).
2. Envoyer un dossier : fiche technique, story-board, nombre de personnes, matériel, dates.
3. Signer la convention et régler la redevance (entre 150 € et 1 200 € la journée selon l'impact).
4. Respecter les contraintes (horaires, sécurité, protection du patrimoine).
5. Fournir, à la demande, un exemplaire des images finales pour l'archive municipale.

Besoin d'une vue globale des pré-productions extérieures en Provence (article prochainement disponible) ? Cette checklist détaillée vous évitera les oublis coûteux.

Budgets : combien prévoir en 2025 ?

La Ville d'Avignon a voté une grille révisée au 1ᵉʳ janvier 2025. Quelques repères :

• Reportage photo corporate (≤ 10 prises) : 200 € HT.
• Tournage publicité TV : 1 200 € HT/jour + 10 % des recettes brutes France.
• Drone promotion touristique non marchand : 300 € HT.
• Visite virtuelle 3D diffusée en ligne : 450 € HT pour 5 ans, monde.

Ces tarifs peuvent être négociés pour les associations ou projets à but culturel non lucratif.

Contrats d'image : clauses à surveiller

Pour éviter les litiges, insérez systématiquement :

• Périmètre visuel : quelles parties du monument ?
• Supports : print, web, réseaux sociaux, métavers.
• Territoire : France ou monde.
• Durée : fixe ou illimitée.
• Exclusivité : très rare, et coûteuse.
• Garanties de non-altération : crucial si vous prévoyez un filtre AR ou une incrustation IA.

Si des personnes reconnaissables apparaissent, combinez cette licence monument avec une autorisation modèle pour éviter de violer les droits d'utilisation des silhouettes.

Tendances 2025 : IA, NFT et métavers

L'essor des clones numériques soulève de nouvelles questions. La Ville exige désormais que tout usage génératif mentionne la source initiale et respecte la charte de préservation visuelle. Vous travaillez sur un jumeau virtuel ? Consultez d'abord les obligations sur la protection d'image face aux clones IA.

Monument + NFT : possible ?

Oui, mais la convention doit inclure une cession blockchain : numéro de token, marketplace autorisée, royalties reversées. Une clause spécifique limite souvent l'édition à 500 NFT pour éviter la dilution de l'œuvre patrimoniale.

Checklist express avant le premier clic

• Localiser précisément votre cadre (GPS, angle, hauteur de prise de vue).
• Vérifier le statut MH ou UNESCO du bâtiment.
• Contacter le service « Culture et Patrimoine » minimum 15 jours ouvrés avant.
• Assurer votre matériel + RCP.
• Prévoir un agent de sécurité en cas de décor fragile.
• Archiver mails et contrats dans un cloud partagé avec l'équipe.

FAQ

Filmer le Palais des Papes pour un clip YouTube monétisé est-il gratuit ?

Non. Tout usage commercial ou publicitaire nécessite une convention avec la Ville d'Avignon et le paiement d'une redevance.

Puis-je vendre des cartes postales du Pont Saint-Bénézet prises depuis le quai ?

Oui si vous possédez une licence commerciale du Grand Avignon. Sans cela, la vente est interdite.

L'exception de panorama s'applique-t-elle aux remparts ?

Oui si le monument n'est pas le sujet principal. Dès qu'il devient central ou que l'image est exploitée commercialement, l'autorisation redevient obligatoire.

Une captation 360° destinée à la réalité virtuelle nécessite-t-elle deux autorisations ?

Une seule suffit si elle couvre explicitement les supports immersifs. Vérifiez que « VR, AR et métavers » figurent dans la clause « Supports ».

Comment trouver rapidement un photographe local connaissant ces règles ?

Consultez l'annuaire des photographes professionnels avignonnais pour repérer des prestataires déjà accrédités.

Mini-quizz : êtes-vous prêt à shooter à Avignon ?

Aller plus loin

Pour affiner vos repérages, explorez nos conseils sur les réperages urbains avignonnais. Et si votre projet inclut des comédiens, n'oubliez pas de vérifier les droits voisins liés à leur prestation.

Conclusion

Les droits à l'image des monuments avignonnais évoluent, mais la démarche reste simple : anticiper, contractualiser et respecter le patrimoine. En suivant ce guide et en vous entourant de pros accrédités, vous gagnerez du temps, protégerez votre budget et livrerez des images irréprochables. Envie de sécuriser votre prochaine captation ? Contactez dès maintenant un prestataire local pour boucler votre planning avant la haute saison 2025 !