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Licence d'image : sécuriser ses droits lors d'une commande publicitaire
Vous préparez une campagne et souhaitez exploiter une photo, une illustration ou un visuel 3D ? Sans une licence d'image solide, vous risquez litiges et surcoûts. Ce guide vous aide à cadrer vos droits, à négocier la juste valeur et à protéger votre création tout en rassurant l'annonceur.
Pourquoi la licence d'image est incontournable ?
La licence d'image définit le périmètre d'utilisation d'un visuel : durée, territoire, supports et exclusivité. Sans ce contrat, l'auteur conserve l'intégralité de ses droits et l'annonceur s'expose à une mise en demeure voire au retrait de la campagne. En 2023, plus de 35 % des litiges photo traités par l'UPP trouvaient leur origine dans l'absence ou l'imprécision d'une licence.
- Protéger la valeur économique de l'œuvre.
- Éviter la réutilisation non autorisée sur d'autres supports.
- Encadrer les retombées internationales d'une diffusion digitale.
Clauses clés d'une licence d'image publicitaire
Portée géographique et durée : le duo à ne pas négliger
Une photo utilisée six mois en France n'a pas le même prix qu'une diffusion mondiale de trois ans. Mentionnez toujours :
- Territoire : France, Europe, Monde…
- Durée : en mois ou années. Passé ce délai, un avenant est indispensable.
Supports et formats d'exploitation
La multiplication des canaux (OOH, réseaux sociaux, DOOH) complexifie la cession. Listez chaque support pour éviter les “extensions tacites”. Pour les réseaux sociaux, précisez les formats (stories, reels, carrousels) et la durée de visibilité.
Exclusivité : totale, sectorielle ou aucune ?
L'exclusivité totale empêche l'auteur de revendre l'image à d'autres clients, mais se facture plus cher. L'exclusivité sectorielle limite l'utilisation à un domaine d'activité : un compromis souvent accepté par les marques.
Droits moraux et mentions
En droit français, les droits moraux sont inaliénables : l'auteur conserve le droit au respect de son nom et de son œuvre. Prévoyez la mention « © Nom de l'auteur » sur les crédits quand c'est possible.
Calculer la valeur d'une licence d'image
Le tarif dépend de trois axes : diffusion, durée, exclusivité. Pour aider vos négociations, comparez les scénarios courants :
| Scénario | Territoire | Durée | Support | Facteur € |
|---|---|---|---|---|
| Pack local | France | 1 an | Affichage urbain | x1 |
| Digital européen | UE | 2 ans | Web & Social | x2,3 |
| Global 360° | Monde | 3 ans | Print, TV, Web | x5 |
| Édition limitée | France | 3 mois | PLV magasin | x0,7 |
La grille UPP 2024 recommande de multiplier le prix de prise de vue ou de création par ces facteurs. Par exemple, une photo facturée 800 € en prise de vue se vendra 800 € × 5 = 4 000 € pour une licence « Global 360° ».
Source : UPP – Barème 2024
Étapes pour sécuriser vos droits avant la diffusion
- Inventorier vos créations : date, fichier haute def, métadonnées IPTC.
- Choisir le type de licence : non exclusive, exclusive sectorielle ou totale.
- Rédiger un contrat clair ou un avenant de cession. Inspirez-vous d'un modèle tel que celui présenté dans ce guide sur la cession de droits.
- Valoriser la licence : appliquez la grille ci-dessus et négociez les options (prolongation, buy-out).
- Vérifier les mentions légales avec l'annonceur et l'agence média.
- Archiver les versions signées et planifier un rappel six semaines avant la date d'expiration.
Bonnes pratiques pour éviter les dérives d'usage
- Intégrer un tracking des URL pour la diffusion digitale.
- Ajouter un watermark invisible ou un pixel de contrôle.
- Surveiller les banques d'images tierces pour détecter des usages non autorisés.
- Prévoir une clause pénale : indemnité forfaitaire en cas de dépassement.
Pour des visuels impliquant des mannequins, combinez la licence d'image avec l'autorisation de diffusion de silhouette décrite dans l'article sécuriser vos campagnes mode.
Élargir ou renouveler la licence : savoir quand proposer l'option étendue
Si la marque envisage un roll-out international, proposez une option « licence étendue ». Elle est détaillée pas à pas dans ce dossier sur la licence étendue. Anticiper cette étape évite la précipitation à la veille du lancement mondial. Pour convaincre votre interlocuteur, présentez une estimation de ROI assortie du risque financier en cas d'usage non autorisé. Rappelez qu'un avenant signé trop tard bloque parfois la mise en ligne d'un spot à plusieurs millions d'euros. En clarifiant le périmètre dès la signature initiale, vous rassurez la direction juridique tout en sécurisant vos honoraires futurs.
FAQ
- Une licence d'image transfère-t-elle la propriété ?
- Non. Vous cédez uniquement un droit d'usage défini. L'auteur reste propriétaire de l'œuvre.
- Faut-il un contrat distinct pour la musique ou la voix-off d'un spot ?
- Oui. Ces éléments relèvent des droits voisins et nécessitent une licence spécifique.
- Comment réagir si mon image est utilisée hors périmètre ?
- Envoyez une mise en demeure, joignez la licence et réclamez l'indemnité contractuelle majorée si prévue.
- La mention “libre de droits” me protège-t-elle ?
- Ce terme marketing est trompeur : même “libre de droits” implique une licence avec conditions. Vérifiez toujours le contrat.
Test rapide : maîtrisez-vous les fondamentaux ?
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