Licence de reprise et droits voisins : sécuriser vos shows live ou streaming

Vous préparez un concert, un live TikTok ou une session en studio ? Sans licence de reprise et sans gestion proactive des droits voisins, vous risquez litiges, démonétisation et blocage de contenu. Dans ce guide, découvrez comment obtenir les autorisations, calculer les redevances et protéger chaque partie prenante – artistes, musiciens, producteurs comme diffuseurs.

1. Licence de reprise : un bouclier juridique pour vos interprétations

1.1 Comprendre la licence de reprise

Une licence de reprise (ou licence de cover) autorise un artiste interprète à exécuter publiquement une œuvre protégée sans en être l'auteur·rice. Elle couvre la captation, la diffusion live ou différée, et l'exploitation commerciale (billetterie, sponsoring, VOD). Sans elle, vous portez atteinte au droit d'auteur et vous vous exposez à des sanctions civiles voire pénales.

1.2 Acteurs impliqués

• Auteur·rice / compositeur·rice : détient les droits d'auteur.
• Éditeur·rice : gère l'œuvre et perçoit les redevances.
• Artiste interprète : a besoin d'une licence de reprise.
• Producteur·rice phonographique : possède les enregistrements et les droits voisins.

1.3 Licences incontournables selon le format

2. Droits voisins : l'autre moitié du puzzle

Attention : la scène actuelle de la musique live ressemble à un jeu d'équilibriste où s'entrelacent performances artistiques et logistique juridique. Visualisez une salle de 1 000 personnes, des projecteurs LED mouvants, une caméra robotisée qui capture chaque riff, et en coulisses un tour manager qui jongle entre feuilles de route et tableur des ayants droit. Chaque note jouée déclenche des droits multiples : droit d'auteur, licence de reprise, rémunération équitable, redevance internationale et ISRC horodaté. Dans ce ballet technique, la coordination proactive est vitale pour que le show reste fluide, monétisé et parfaitement conforme aux attentes des plateformes, des organismes de gestion collective et des sponsors, tout en garantissant que chaque artiste et producteur·rice perçoive sa juste part des revenus générés.

2.1 Qu'est-ce qu'un droit voisin ?

Les droits voisins protègent les prestations des artistes interprètes et les investissements des producteur·rices. Lorsque vous diffusez une reprise, les droits voisins se déclenchent en plus du droit d'auteur. Ils génèrent des revenus complémentaires collectés par la SPEDIDAM, l'ADAMI ou la SCPP.

2.2 Pourquoi les artistes négligent-ils les droits voisins ?

Manque d'information, procédures perçues comme complexes, et croyance que « la SACEM suffit ». Or vous perdez jusqu'à 35 % de vos revenus potentiels si vous ignorez ces droits. Notre article complet sur les droits voisins pour acteurs illustre ces montants.

2.3 Procédure d'enregistrement

1. Créer votre compte sur l'organisme de gestion collective adapté (ADAMI, SPEDIDAM, SCPP).
2. Déclarer chaque enregistrement (ISRC) et chaque diffusion live.
3. Fournir la setlist et les contrats de session.
4. Mettre à jour vos informations bancaires pour automatiser les paiements.

3. Étapes pour sécuriser un show reprenant des œuvres connues

3.1 Avant l'annonce du concert

• Identifiez chaque titre : compositeur·rice, éditeur·rice, producteur·rice.
• Vérifiez la durée de protection (70 ans post mortem pour le droit d'auteur).
• Contactez l'éditeur ou la SACEM pour la licence de reprise.
• Négociez les taux de droits voisins avec le producteur phonographique.

3.2 Pendant la préparation technique

Intégrez la licence de reprise dans votre rider technique et mentionnez les clés de répartition. Une négligence peut faire exploser le budget. Pour une checklist plus large, consultez notre guide logistique complet (article prochainement disponible).

3.3 Pendant la diffusion live

• Affichez la setlist dans la description du flux pour éviter le blocage automatique.
• Assurez-vous que la plateforme (YouTube, Facebook, Twitch) reconnaît vos métadonnées ISRC.
• Disposez d'une RC Pro incluant la diffusion numérique ; voir cet article sur la RC Pro spectacle (article prochainement disponible).

3.4 Après le show

Déclarez immédiatement la durée réelle, le nombre de vues et les recettes nettes. Certains organismes appliquent un malus de 10 % si la déclaration dépasse 30 jours.

4. Optimiser la monétisation des reprises en ligne

Une licence de reprise bien négociée n'est pas seulement une dépense : c'est un levier de revenus. Elle ouvre droit :

• Au partage de revenus publicitaires sur YouTube.
• À la vente de billets virtuels ou de virtual gifts.
• Au merchandising synchronisé (T-shirts, partitions).

Profitez d'un live interactif inspiré de notre méthodologie médias sociaux (article prochainement disponible) pour doper l'engagement.

4.1 Cas pratique : session TikTok Live

Grâce à une licence numérique globale, une artiste indépendante a généré 1 400 € de tips et 600 € de VOD en 48 h, tout en reversant 21 % aux ayants droit et 12 % en droits voisins. Pour reproduire ce succès, suivez les conseils de notre guide TikTok Live (article prochainement disponible).

5. Erreurs fréquentes et comment les éviter

1. Confondre domaine public et enregistrement libre de droits : le morceau peut être libre, l'enregistrement ne l'est pas.
2. Oublier la synchro lors d'une rediffusion YouTube avec visuels sponsorisés.
3. Signer un buy-out mondial : vous perdez la redevance variable. Faites-vous accompagner.
4. Négliger les attestations : sans preuve de licence de reprise, la salle ou la plateforme peut annuler la date.

6. FAQ

Combien coûte une licence de reprise pour un concert de 500 places ?

Comptez 7 % de la recette hors taxes + minimum garanti (environ 100 €). Les droits voisins ajoutent 1,65 % via la SPRE.

Puis-je diffuser un medley sans demander plusieurs licences ?

Non. Chaque titre du medley nécessite une licence de reprise et un partage de droits voisins proportionnel.

Les reprises acoustiques sont-elles exemptées ?

La forme importe peu : toute interprétation publique d'une œuvre protégée est soumise à licence.

Que faire si l'éditeur ne répond pas ?

Envoyez un recommandé, gardez les preuves de relance, puis sollicitez la SACEM pour médiation. Sans réponse sous un mois, évitez d'exploiter l'œuvre.

Comment percevoir mes droits voisins après un live ?

Déclarez votre prestation auprès de l'organisme compétent (ADAMI, SPEDIDAM) avec la preuve de diffusion et la setlist signée.

Quiz : Testez vos réflexes juridiques !

Passer à l'action : check-list express

• Recensez vos titres, ISWC et ISRC.
• Contactez les éditeurs via la SACEM pour la licence de reprise.
• Enregistrez vos interprètes sur ADAMI ou SPEDIDAM.
• Insérez la clause droits voisins dans vos contrats d'engagement et de captation.
• Référencez votre profil dans l'annuaire des musiciens professionnels pour attirer des programmateurs déjà sensibilisés aux licences.

Besoin d'un accompagnement personnalisé ? Réservez un audit juridique et monétisation : nous sécurisons votre prochaine reprise en 72 h.