Blog > Droit d'auteur, droit à l'image : protégez-vous !

Droits d'auteurs
vs
Droit à l'image

Les droits d'auteurs concernent la personne qui réalise une œuvre artistique originale (photo, vidéo, sculpture, collage ...) alors que le droit à l'image concerne le consentement des personnes que l'on peut reconnaître sur les œuvres.

Cas pratique du droit à l'image

Du côté de la personne photographiée

Femme cachant son visage

Le droit au respect de la vie privée permet à chacun de s'opposer à ce que son image soit utilisée publiquement sans son consentement. Donc si vous faîtes la une de Voici alors que vous n'étiez pas au courant, votre avocat se fera un plaisir de réclamer des dommages et intérêts au motif d'atteinte à la vie privée. Évidemment la probabilité de se retrouver dans cette situation augmente fortement si vous vous appelez Claire Chazal ...

Le droit à l'oubli quant à lui permet de demander la suppression d'une photo d'un site internet au nom de la protection de votre image qui est une donnée personnelle.

Vous devez êtes reconnaissable pour que le droit à l'image s'applique.

Si vous envisagez de publier les photos d'un shooting sur votre site ou vos réseaux sociaux, pensez à demander une autorisation écrite au photographe.

Du côté du photographe

Signature contrat

Vous connaissez la différence entre un bon photographe et un mauvais photographe ? Un bon photographe, il prend une photo ET ... vous fait signer un document stipulant que vous acceptez que votre image soit utilisée ;-)

La notion clé se situe au moment de la publication d'une photo. N'importe quel photographe professionnel ou amateur peut exercer son art dans la rue sans que personne n'y trouve rien à redire. Mais au moment de la publication d'un cliché sur le web, dans un magasine ou sur tout autre support, le photographe doit se protéger en demandant une autorisation écrite et précise au(x) modèle(s).

Ce contrat doit préciser les conditions d'utilisation du droit à l'image de la manière la plus détaillée possible :

  • nombre de photos à publier,
  • cadre de l'évènement (campagne de pub, book personnel, ...),
  • rémunération éventuelle,
  • éventuelle limitation dans le temps,
  • éventuelle limitation dans l'espace (campagne régionale, nationale, mondiale),
  • etc

Cas pratique du droit d'auteur

En théorie

En France, le code de la propriété intellectuelle régit les droits des auteurs au sens large. Par exemple, la création d'algorithmes informatiques, s'ils sont originaux, peuvent rentrer dans le champ d'application de la loi. Un auteur dispose de deux principes juridiques lui permettant de protéger son œuvre :

  • un droit moral qui permet de manière illimité dans le temps de se défendre contre la dénaturation. C'est en invoquant ce principe que l'artiste Buren ayant créé des colonnes du même nom à Paris et devant la dégradation de celle-ci a obtenu leur remise en état.
  • un droit patrimonial qui permet la valorisation économique de l’œuvre par reproduction (tirages) ou représentation (expositions). Ce droit s'éteint 70 ans après la mort de l'auteur, après quoi l’œuvre tombe dans le domaine public.

En pratique

Selon le principe "pas vu pas pris", le plagiat est tentant pour certains. De nombreuses affaires médiatiques en témoignent : traduction de sketchs étrangers inconnus en France par certains humoristes, "emprunt" d'extraits de texte sans mentionner qu'il s'agit d'une citation par certains auteurs ...

Cependant des logiciels anti-plagiat ont vu le jour pour démasquer les imposteurs et la puissance des réseaux sociaux peut être dévastatrice pour les tricheurs lorsque l'on met face à face la version originale avec la version copiée. Nous vous encourageons donc plutôt à développer votre créativité pour éviter d'une part la honte et d'autre part d'être "grillé" dans le milieu.

Le principal problème pratique qui se pose à des auteurs débutants est leur marge de négociation face à une maison d'édition, un producteur ou de toute personne pouvant "faire" une carrière. Certains préfèrent ainsi s'auto-produire en créant des maisons d'édition indépendante. C'est un choix difficile qui dépend de nombreux paramètres dont le temps et l'énergie dont dispose l'artiste pour développer son réseau commercial en plus de son temps créatif. Pour cette raison le métier d'agent artistique s'est grandement développé ces dernières décennies afin de faire "converger des réseaux" : un directeur de théâtre en contactant quelques agents peut avoir accès à une offre de spectacles variés.


Article créé le lundi 24 janvier 2022

Autres articles

Comment devenir photographe de mariage ?

Travailler dans une ambiance festive est forcément tentant, moins de risque de burnout. Cependant votre professionnalisme et vos qualités artistiques feront toute la différence pour construire votre réputation et votre carnet d'adresse essentiels à une activité économique rentable.

Comment publier son premier roman ?

L'aboutissement d'une passion pour certains, la reconnaissance des pairs pour d'autres ou encore le Graal pour ceux qui désirent vivre de leur art, la publication d'un premier livre est un voyage initiatique qui donnera peut-être naissance à un objet artistique ayant une existence autonome à la manière d'un enfantement.

Pourquoi les cryptos bousculent le monde de l'art avec les NFT ?

Le marché de l'art était réservé à un milieu de connaisseurs : collectionneurs, brocanteurs, antiquaires, galeristes, maisons de vente aux enchères mais depuis l'apparition des œuvres d'art numérique et des monnaies virtuelles, de nouveaux moyens de collectionner de l'art ont fait leur apparition : les NFTs.

Créez votre Book en Ligne