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Droits d'auteurs
vs
Droit à l'image
Les droits d'auteurs concernent la personne qui réalise une œuvre artistique originale (photo, vidéo, sculpture, collage ...) alors que le droit à l'image concerne le consentement des personnes que l'on peut reconnaître sur les œuvres.
Le droit au respect de la vie privée permet à chacun de s'opposer à ce que son image soit utilisée publiquement sans son consentement. Donc si vous faîtes la une de Voici alors que vous n'étiez pas au courant, votre avocat se fera un plaisir de réclamer des dommages et intérêts au motif d'atteinte à la vie privée. Évidemment la probabilité de se retrouver dans cette situation augmente fortement si vous vous appelez Claire Chazal ...
Le droit à l'oubli quant à lui permet de demander la suppression d'une photo d'un site internet au nom de la protection de votre image qui est une donnée personnelle.
Vous devez êtes reconnaissable pour que le droit à l'image s'applique.
Si vous envisagez de publier les photos d'un shooting sur votre site ou vos réseaux sociaux, pensez à demander une autorisation écrite au photographe.
Vous connaissez la différence entre un bon photographe et un mauvais photographe ? Un bon photographe, il prend une photo ET ... vous fait signer un document stipulant que vous acceptez que votre image soit utilisée ;-)
La notion clé se situe au moment de la publication d'une photo. N'importe quel photographe professionnel ou amateur peut exercer son art dans la rue sans que personne n'y trouve rien à redire. Mais au moment de la publication d'un cliché sur le web, dans un magasine ou sur tout autre support, le photographe doit se protéger en demandant une autorisation écrite et précise au(x) modèle(s).
Ce contrat doit préciser les conditions d'utilisation du droit à l'image de la manière la plus détaillée possible :
Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Publier la photo ou la vidéo sans l'accord de la personne est sanctionné d'un an emprisonnement et de 15 000 € d'amende.Source : Service Public
Pensez à vous munir de votre document d'autorisation de droit à l'image qui doit être écrit et précis : durée de l'accord, supports de diffusion, objectif de la diffusion. L'idéal étant de pouvoir préparer le document à l'avance mais dans des conditions de "temps réel", pensez à demander leurs coordonnées aux sujets pour recueillir leur consentement ultérieurement et en tout état de cause ne publiez pas les photos sans ces documents juridiques ou bien à vos risques et périls.
En France, le code de la propriété intellectuelle régit les droits des auteurs au sens large. Par exemple, la création d'algorithmes informatiques, s'ils sont originaux, peuvent rentrer dans le champ d'application de la loi. Un auteur dispose de deux principes juridiques lui permettant de protéger son œuvre :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.Source : Légifrance
Afin de défendre leurs droits et leurs intérêts, des sociétés d'auteurs ont été crées (SACEM, SACD, SCAM, ADAGP, SAIF, SCELF, SGDL) ainsi que des sociétés de répartition des droits voisins (SDRM, SPRE, SPEDIDAM, SCPP, SPPF) dont la mission est de récolter puis de répartir les redevances auprès des artistes affiliés.
Selon le principe "pas vu pas pris", le plagiat est tentant pour certains. De nombreuses affaires médiatiques en témoignent : traduction de sketchs étrangers inconnus en France par certains humoristes, "emprunt" d'extraits de texte sans mentionner qu'il s'agit d'une citation par certains auteurs ...
Cependant des logiciels anti-plagiat ont vu le jour pour démasquer les imposteurs et la puissance des réseaux sociaux peut être dévastatrice pour les tricheurs lorsque l'on met face à face la version originale avec la version copiée. Nous vous encourageons donc plutôt à développer votre créativité pour éviter d'une part la honte et d'autre part d'être "grillé" dans le milieu.
Le principal problème pratique qui se pose à des auteurs débutants est leur marge de négociation face à une maison d'édition, un producteur ou de toute personne pouvant "faire" une carrière. Certains préfèrent ainsi s'auto-produire en créant des maisons d'édition indépendante. C'est un choix difficile qui dépend de nombreux paramètres dont le temps et l'énergie dont dispose l'artiste pour développer son réseau commercial en plus de son temps créatif. Pour cette raison le métier d'agent artistique s'est grandement développé ces dernières décennies afin de faire "converger des réseaux" : un directeur de théâtre en contactant quelques agents peut avoir accès à une offre de spectacles variés.
Utilisez la recherche par image de Google pour trouver les images similaires à la vôtre. Cliquer sur l’icône appareil photo de la barre de recherche puis renseignez l'URL de l'image ou sélectionnez-la sur votre ordinateur.
En utilisant votre moteur de recherche favoris et en tapant "un extrait de 6 à 12 mots de votre texte entre guillemets doubles", vous demandez une recherche exacte de la suite de mots. Si il y a trop de résultats à analyser manuellement, augmentez le nombre de mots de votre extrait.
Vous pourrez ainsi facilement en visitant les sites internet des résultats précédents voir ceux qui vous citent avec une mention et un lien et ceux qui vous plagient purement et simplement. Après avoir demandé gentiment (ou pas) au propriétaire du site de retirer le contenu litigieux et sans réponse satisfaisante de sa part, vous pouvez déposer une plainte DMCA auprès de Google qui dispose d'un outil permettant de demander la suppression d'un contenu de ses résultats de recherche
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