Sécuriser ses droits à l'image lors d'évènements publics : clauses clés
Conférence, festival, show-case : dès qu'un objectif se pointe, vos droits à l'image entrent en jeu. Découvrez les clauses à insérer dans vos contrats pour éviter litiges, fuites non désirées et pertes de revenus.
Pourquoi vos droits à l'image deviennent un enjeu stratégique
Un évènement public réunit souvent plusieurs diffuseurs : organisateur, presse, partenaires, public en live-stream. Sans cadre contractuel précis, une photo partagée sur scène peut se retrouver sur une campagne mondiale en moins de 24 h. Résultat : impossible de contrôler la réputation, la monétisation ou la cohérence de votre image.
- Multiplication des canaux : réseaux sociaux, écrans géants, stories in-app.
- Publicités croisées post-évènement : la captation sert parfois à vendre des billets pour les éditions suivantes.
- Technologies immersives : réalité augmentée et IA clonent le visage d'un artiste en quelques clics.
Les clauses indispensables à intégrer avant le jour J
1. Consentement écrit et contexte précis
Évitez les « formules parapluie ». Le consentement doit mentionner l'évènement, la date et la nature exacte de la captation. Joignez un plan de caméras ou une note technique.
2. Durée et territoires d'exploitation
Fixez une durée courte (12 à 24 mois) reconductible par avenant. Limiter le territoire à une zone géographique protège vos futurs contrats exclusifs. Pour une diffusion régionale, inspirez-vous des bonnes pratiques détaillées dans les contrats d'image régionale.
3. Supports autorisés
Listez chaque support : affiche print, bande-annonce, streaming, NFT. Tout support non prévu sera soumis à un nouvel accord écrit. Cette clause bloque les détournements vers des formats vertical short form populaires.
4. Rémunération et contreparties
Indiquez un cachet fixe et, au-delà d'un seuil d'audience, un pourcentage indexé sur les recettes publicitaires. Les artistes qui souhaitent des revenus récurrents peuvent s'inspirer des conseils de notre article sur les droits voisins.
5. Droit de retrait et version « safe »
Prévoyez la suppression d'une image portant atteinte à votre réputation sous 72 h, frais à la charge du diffuseur. Exigez aussi l'envoi d'une version non retouchée pour valider la conformité.
Photos et vidéos live : pièges et solutions
Le live-stream attire un public mondial mais il élargit aussi le risque de capture d'écran incontrôlable. Insérez une mention précisant que seule la version intégrale, hébergée sur la chaîne officielle, fait foi. Pour les captations multi-caméra, la check-list juridique décrite dans la protection des captations vidéo s'applique.
Anticiper l'usage de l'IA et de la réalité augmentée
Un clone numérique peut répéter vos gestes sans votre présence. Interdisez explicitement la création de jumeaux virtuels hors du cadre de l'évènement. Pour comprendre les risques et les parades, consultez notre guide sur l'IA et l'image.
Négocier quand la diffusion dépasse le périmètre prévu
Le sponsor veut finalement utiliser votre portrait pour une campagne TV ? Négociez un avenant rémunéré. Si le spot devient publicitaire, inspirez-vous des bonnes pratiques décrites dans les contrats publicitaires. Prévoyez :
- Un nouveau barème de cachets par média.
- Une durée limitée, avec option de rachat.
- La mention explicite de votre nom ou son anonymisation, selon votre stratégie de marque.
Checklist express pour le jour de l'évènement
- Apporter deux exemplaires du contrat signés.
- Nommer une personne référente droits à l'image dans l'équipe.
- Valider l'emplacement des caméras lors du repérage.
- Faire ajouter une clause aux badges presse : usage uniquement éditorial.
- Photocopies du passeport pour l'authentification des signatures.
Intégrer un canal de diffusion officiel
Créez, dès l'ouverture des portes, un QR code renvoyant vers votre galerie contrôlée. La page Book.fr dédiée aux modèles d'évènements offre un exemple de hub qui centralise l'audience tout en traçant les téléchargements.
FAQ
- Le public peut-il me filmer sans autorisation ?
- Oui, dans un lieu réellement public. Cependant, la diffusion commerciale reste interdite sans accord écrit.
- Une autorisation orale suffit-elle ?
- Non. Seul un écrit signé engage les parties et facilite la preuve en cas de litige.
- Puis-je réclamer des droits voisins sur la captation ?
- Si vous êtes interprète, oui. Vous devrez toutefois les prévoir contractuellement et déclarer les durées d'exploitation.
- Comment faire retirer une photo compromettante ?
- Activez la clause de retrait : notifiez par e-mail recommandé, joignez la capture écran et exigez la suppression sous 72 h.
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